Charte d'utilisation

1. Objet du Transport à la Demande

TED petit bus est un service de transport à la demande mis en place par la Communauté d’Agglomération Dracénoise. Il améliore l’équité territoriale en permettant à l’ensemble de la population de se déplacer, dans des secteurs où la densité de l’habitat est faible et où la fréquentation ne justifie pas la mise en place de ligne régulière.

TED petit bus théâtre est un service spécial de transport à la demande. Il a vocation à desservir les communes de la Dracénie da ns le but de favoriser la solidarité territoriale en matière de culture. Ceci en mettant à disposition des spectateurs un moyen de transport pour assister à certains événements culturels proposés par le théâtre communautaire de Draguignan. La communication de la mise en place du service se fera au fur et à mesure de la programmation théâtrale.

2. Les bénéficiaires du service

Toute personne ayant réservé et s’acquittant d’un titre de transport peut être utilisatrice de TED petit bus.

Les groupes organisés ne sont pas admis et la réservation ou le paiement sont individuels.

Les voyageurs scolaires étant déjà affectés sur une ligne sont admis sur TED petit bus uniquement les mercredis après-midi, les samedis et vacances scolaires.

3. Périmètre de desserte et points d’arrêts

TED petit bus dessert deux zones géographiques gérées de manière indépendante, afin de ne pas créer de doublons avec les lignes régulières. Ainsi la connexion entre les deux zones se fait par un acheminement via les lignes régulières, créant un réel maillage du réseau de transport en commun. La desserte intra-muros n’est pas autorisée à l’intérieur d’une même commune.

On distingue la zone sud avec les communes de Lorgues, Taradeau, Les Arcs sur Argens, Le Muy et La Motte avec rabattement sur le Pôle d'Echanges Multimodal de la gare des Arcs/Draguignan. Aucun trajet direct vers Draguignan n’est possible sauf pour La Motte.

Et la zone nord regroupant les communes de Montferrat, Chateaudouble, Ampus, Figanières, Callas, Claviers et Bargemon. Dans ce cas le service permet de se déplacer d’une commune à l’autre, vers Draguignan et inversement.

Les points d’arrêts TED petit bus répartis sur l’ensemble des communes sont identifiés pour le service. Les modifications ou créations d’arrêts se font après demande de la commune et après validation de la Communauté d’Agglomération Dracénoise.

TED petit bus théâtre a vocation à desservir les communes de Montferrat, Chateaudouble, Ampus, Figanières, Callas, Claviers, Bargemon, Lorgues, Taradeau, Les Arcs sur Argens, Le Muy, La Motte, Trans en Provence, Vidauban et Flayosc. Le service permet de se déplacer uniquement vers le théâtre communautaire de Draguignan.

Les points d’arrêt TED petit bus théâtre sont limités à un point d’arrêt par commune, dans le but de mutualiser les demandes (cf. annexe 1). La prise en charge ou la dépose ne peut se faire que dans ce cadre. L’arrêt pour la commune de Draguignan est l’arrêt "Boulevard Clemenceau", situé à proximité du théâtre.

4. Itinéraire et horaires de service

Le service étant à la demande, l’itinéraire se compose en fonction des demandes des utilisateurs. Les horaires sont ainsi déterminés.
Le centre d’appel confirme l’horaire de passage à l’arrêt.
Le service TED Petit bus fonctionne du lundi au samedi de 6h à 20h.

5. La réservation

La réservation est obligatoire pour déclencher le service ou le passage à un arrêt. Elle entraine la mise en place d’un service ou le rattachement à un service déjà déclenché et pouvant répondre au besoin.
Dans le cas où aucune réservation n’est faite, il n’y a pas de service.

Modalités de réservation du service TED petit bus :

  • réservation par téléphone au 0 800 65 12 20 (appel gratuit) de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, du lundi au vendredi
  • être effective :
    • au plus tard la veille pour TED petit bus
    • au plus tôt quinze jours à l’avance
  • elle peut concerner plusieurs dates
  • préciser le point d’arrêt de départ et d’arrivée
  • préciser les horaires souhaités
  • une demande peut être faite à l'adresse : tad@dracenie.com, la confirmation de votre voyage vous sera renvoyée par mail.

Modalités de réservation du service TED petit bus théâtre :

  • réservation par téléphone au 0 800 65 12 20 (appel gratuit) de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, du lundi au vendredi
  • être effective :
    • au plus tard 7 jours avant la manifestation culture lle pour TED petit bus théâtre
    • au plus tôt un mois à l’avance
  • concerner une seule et unique date
  • préciser le point d’arrêt choisi
  • le centre d’appel confirmera l’horaire de passage à l’arrêt choisi par appel téléphonique
  • la réservation se fait dans la limite des places disponibles

La première réservation correspond à une inscription et nécessite de communiquer un certain nombre d’éléments :

  • Nom et prénom,
  • Adresse,
  • Date de naissance,
  • Numéro de téléphone.

6. L’annulation

Une réservation peut être annulée, sans frais ni contraintes particulières, sur simple appel téléphonique jusqu’à la veille de l’utilisation prévue du service avant 17h00 (en cas de weekend end ou jour férié, l’annulation devr a se faire le dernier jour ouvrable précédent le weekend ou jour férié).

Le non respect de cette règle entraîne la facturation du service réservé et dans certains cas une sanction (voir 9. Sanctions).

7. L’abonnement

L’abonnement permet d’obtenir une tarification avantageuse.
Renseignements au 04 94 50 94 05.
Il permet, sur simple appel le jour même, d’utiliser le service à condition que celui-ci ait déjà été créé et dans la limite des places disponibles.

Ces dispositions sont valables uniquement pour TED petit bus, pour TED petit bus théâtre la réservation anticipée est obligatoire même pour les abonnés.

8. Tarification et titre de transport

Les tarifs sont établis par décision du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Dracénoise. La grille tarifaire est disponible au point infos vente de la halte routière de Draguignan, par téléphone au 04 94 50 94 05 ou sur le site internet www.dracenie.com.

La tarification est la même quelle que soit la distance parcourue.

Les titres à l’unité et les cartes d’abonnement sont valables, la tarification sociale est appliquée.

Les titres de transport à l’unité peuvent être achetés uniquement auprès des conducteurs directement à bord des véhicules.

Les abonnements peuvent être achetés uniquement au point infos vente de la halte routière de Draguignan.

L’acquittement du titre de transport donne droit à une correspondance d'une heure sur l’ensemble du réseau de transport en commun de la Communauté d’Agglomération Dracénoise.

L’accès est gratuit pour les enfants de moins de 6 ans.

9. Sanctions

Quelle que soit sa justification, une absence ou une annulation ne respectant pas le délai, est passible de sanction :

  • absence
  • non annulation dans les temps (48 heures avant le trajet)
Nombre d'absence Montant de la course Avertissement / exclusion temporaire
1ère absence 2€ -
2ème absence 2€ Avertissement
3ème absence 2€ Exclusion temporaire du service selon fréquentation

10. Les règles générales d’utilisation

Le bus, mode d’emploi
  • A la montée, valider la carte d’abonnement ou acheter un titre de transport au conducteur.
  • Se diriger vers l’arrière du bus pour faciliter l’accès aux autres voyageurs.
  • Ne pas rester debout mais voyager obligatoirement assis.
Tarification, voyagez en règle
  • Etre muni d'un titre de transport valable.
    • La validation doit se faire dès la montée dans le bus.
  • Lors des contrôles dans les bus, présenter votre titre aux vérificateurs assermentés. La validation ou l'achat d'un titre auprès du conducteur ne sont alors plus possibles.
  • Infractions passibles d'une amende :
    • Absence de titre de transport ;
    • Titre de transport illisible ;
    • Carte non validée ;
  • En cas de situation irrégulière et s'il n'y a pas de fraude manifeste, le client peut régler sur-le-champ, et contre quittance, une indemnité forfaitaire au vérificateur assermenté.

A défaut, un procès verbal d'infraction est rédigé sur présentation d'une pièce d'identité.
Le refus ou l'incapacité de produire cette pièce officielle permet aux agents de contrôle assermentés le recours éventuel aux forces de police.
Un dossier de recouvrement est établi, moyennant une majoration de frais, selon la législation en vigueur.

Animaux
  • Seuls les animaux domestiques sont admis dans les véhicules à condition d'être transportés dans des paniers, à l'exception des chiens guides d'aveugles et de malentendants.
  • Ils ne doivent en aucun cas constituer une gêne pour les autres clients.
  • Leur propriétaire en assure l'entière et seule responsabilité.
  • Ils ne doivent pas occuper une place assise.
Bagages, Colis
  • Seuls les bagages peu encombrants et les colis peu volumineux sont admis dans les véhicules, sous l'entière responsabilité de leur propriétaire. Les matières ou produits dangereux, inflammables, pollu ants ou toxiques sont interdits ainsi qu'en général tous ceux susceptibles de salir, gêner ou incommoder.
Jeunes enfants
  • Les landaus et poussettes sont admis à l'intérieur des véhicules en évitant si possible les heures de pointe. Dans ce dernier cas, ils doivent être repliés afin de ne pas gêner les autres voyageurs.
  • Les clients doivent prendre toutes les précautions nécessaires à la sécurité de leur enfant, à la montée, à la descente et à l'intérieur des véhicules.
  • Les enfants sont placés sous la surveillance et la responsabilité directe de leur accompagnateur, et doivent être tenus par eux.
Pour votre sécurité
  • Ne pas monter dans les véhicules avec des colis encombrants ou contenant des matières dangereuses ;
  • Respecter le règlement concernant les animaux et les précautions concernant les enfants explicités précédemment ;
  • Si un accident survient à l'intérieur du véhicule, prévenir immédiatement le conducteur.

De plus, en cas d'accident survenu à l'intérieur d'un véhicule de TED petit bus, service de la Communauté d’Agglomération Dracénoise, la responsabilité de cette dernière ne peut être engagée que si le client peut produire le titre de transport valide, dont il avait l'obligation d'être muni afin de justifier de sa présence à l'intérieur du véhicule. Le non-respect de ces obligations dégage la responsabilité de la Communauté d’Agglomération Dracénoise.

Interdictions
  • Sous peine d'amendes et/ou de poursuites pénales, il est interdit dans les véhicules :
    • de fumer ;
    • de quêter, vendre, distribuer ou afficher sans autorisation ;
    • d'utiliser sans raison les systèmes d'arrêt ou d'ouverture d'urgence des portes ;
    • de détériorer le matériel ;
    • d'introduire des produits dangereux, inflammables ou toxiques ;
    • de consommer de l'alcool ;
    • de troubler la tranquillité des autres voyageurs ou d'importuner le conducteur ou les vérificateurs de titres ;
    • de mettre les pieds sur les sièges.
  • Il est interdit de céder ou revendre un titre de transport
  • Toute personne contrevenant à ces dispositions est responsable des conséquences physiques et matérielles dues à son comportement.
  • Il est interdit de demander au conducteur de sortir du véhicule pour un autre motif qu’une aide à la montée ou à la descente du véhicule.
  • Troubles
    • Toute personne qui, par sa tenue ou son comportement risquerait d'incommoder les autres voyageurs ou d'apporter un trouble à l'ordre public à l'intérieur d'un véhicule, ne sera pas admise à monter, même si elle s’acquitte du prix du voyage. Au cas où le trouble serait apporté après son entrée, le conducteur receveur la priera aussitôt de descendre. Le remboursement de son voyage ne pourra être demandé.
    • Il est notamment interdit de monter dans un véhicule en état d'ébriété.
    • Un client victime d'un vol, d'une agression ou d'un acte d'incivilité commis à l'intérieur du véhicule doit signaler les faits immédiatement au conducteur.
Divers
  • Montées et descentes :
    • Les montées et descentes se font uniquement aux points d'arrêt du réseau.
    • Afin de faciliter l'accès à bord des véhicules et d'éviter les pertes de temps, merci de laisser descendre préalablement les clients à ce point d'arrêt avant de monter à bord du véhicule.
  • Renseignement Commercial
    • Lorsque le conducteur ne peut répondre à une demande de renseignement commercial, le client est invité à s'adresser au point Infos Vente TED situé à la gare routière - Place Angelin German à Draguignan ou par téléphone au numéro vert 0 800 65 12 20 (appel gratuit).
  • Réclamation
    • Toute réclamation devra se faire par courrier à la Communauté d’Agglomération Dracénoise - Direction Transports et Mobilités Durables – Square Mozart - CS 90129 - 83004 Draguignan Cedex
  • Objets Trouvés
    • Les objets trouvés sont centralisés dès le lendemain de leur découverte au point Infos Vente, Place Angelin German à Draguignan. Ils pourront être restitués à leur propriétaire sur justificatif.
  • La clientèle est invitée à tenir compte des annonces ou avertissements communiqués par nos personnels, et respecter ces directives. Les contrôleurs sont assermentés, et leurs éventuelles injonctions doivent être suivies. Tout contrevenant peut se voir refuser l'accès à nos véhicules, ou être obligé d'en sortir, à leur demande, même s'il possède un titre valable.

11. Annexe 1 : Liste des points d’arrêt du service TED petit bus théâtre

Commune Point d'arrêt
Ampus Place de la Mairie
Bargemon Place de la Mairie
Callas Le Centre
Claviers Eglise
Chateaudouble La Place
Draguignan Boulevard Clémenceau
Figanières Place du 8 mai
Flayosc Place du village
La Motte La Poste
Le Muy Monument au Morts
Les Arcs sur Argens Place du Général de Gaulle
Lorgues Parking Trussy
Montferrat Terrain de foot
Taradeau Place des boules
Trans en Provence Place de la Victoire
Vidauban Centre-ville

D’autres points d’arrêt pourront être desservis en fonction de l’évolution des demandes.

Voyager sur les lignes TEDBUS


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