Bien voyager

1. Le bus, mode d'emploi

  • La montée s’effectue uniquement par la porte avant.
  • A la montée, vous êtes tenu de présenter votre titre de transport au conducteur ou d’oblitérer votre ticket. Si vous n’avez pas de titre valable sur vous, vous devez acheter un ticket au conducteur.
  • Dirigez-vous vers l’arrière du bus pour faciliter l’accès aux autres voyageurs.
  • Ne stationnez pas à l’avant du bus afin de ne pas gêner la visibilité pour le conducteur.
  • La descente se fait uniquement par les portes milieu et arrières.

2. Tarification : "Voyagez en règle"

  • Pour voyager en règle dans les véhicules, vous devez être muni d'un titre de transport valable, oblitéré.
    • L'oblitération doit se faire dès la montée dans le bus.
    • Une oblitération réalisée au vu de l'agent vérificateur constitue une situation irrégulière pa ssible d'une amende.
    • Dans le cas où l'oblitérateur ne fonctionnerait pas, le client doit se présenter immédiatement au conducteur pour faire valider son billet. Il ne peut pas évoquer au cours d'une vérification de titre, que son billet n'est pas oblitéré parce que l'oblitérateur ne fonctionne pas.
  • Les titres de transport doivent être utilisés conformément aux conditions d'usage précisées sur chaque titre.
  • Lors des contrôles dans les bus, vous êtes tenu de présenter votre titre aux vérificateurs assermentés. L'oblitération ou l'achat d'un titre auprès du conducteur ne sont alors plus possibles.
  • Les bénéficiaires de tarif réduit ou de gratuité do ivent être porteurs de leur justificatif d'ayant droit.
  • Infractions passibles d'une amende :
    • Absence de titre de transport
    • Titre de transport illisible
    • Ticket non oblitéré ou sans mention de date et d'heure
    • Ticket, coupon ou carte périmés
    • Tarif préférentiel sans justificatif

En cas de situation irrégulière et s'il n'y a pas de fraude manifeste, le client peut régler sur-le-champ, et contre quittance, une indemnité forfaitaire au vérificateur assermenté.

A défaut, un procès verbal d'infraction est rédigé sur présentation d'une pièce d'identité.

Le refus ou l'incapacité de produire cette pièce officielle permet aux agents de contrôle assermentés le recours éventuel aux forces de police.

Un dossier de recouvrement est établi, moyennant une majoration de frais, selon la législation en vigueur. L'amende encourue est definie par délibération du conseil communautaire et indiquée dans les bus.

3. Animaux

  • Seuls les animaux domestiques sont admis dans les véhicules à condition d'être transportés dans des paniers, à l'exception des chiens guides d'aveugles et de malentendants.
  • Ils ne doivent en aucun cas constituer une gêne pour les autres clients.
  • Leur propriétaire en assure l'entière et seule responsabilité.
  • Ils ne doivent pas occuper une place assise.

4. Bagages, colis

  • Seuls les bagages peu encombrants et les colis peu volumineux sont admis dans les véhicules, sous l'entière responsabilité de leur propriétaire. Les matières ou produits dangereux, inflammables, polluants ou toxiques sont interdits ainsi qu'en général tous ceux susceptibles de salir, gêner ou incommoder.
  • Les deux roues motorisés ne sont pas admis.
  • Les vélos ne sont pas admis sauf circonstances exceptionnelles.

5. Jeunes enfants

  • Les landaus et poussettes sont admis à l'intérieur des véhicules en évitant si possible les heures de pointe. Dans ce dernier cas, ils doivent être repliés afin de ne pas gêner les autres voyageurs.
  • Les clients doivent prendre toutes les précautions nécessaires à la sécurité de leur enfant, à la montée, à la descente et à l'intérieur des véhicules.
  • Les enfants sont placés sous la surveillance et la responsabilité directe de leur accompagnateur, et doivent être tenus par eux.
  • A la montée et à la descente, les clients peuvent demander au conducteur l'ouverture de la porte avant et si nécessaire solliciter l'aide d'autres voyageurs.

6. Places réservées

  • Dans les véhicules, certaines places assises numérotées et signalées sont réservées prioritairement et chronologiquement aux :
    • Invalides de guerre,
    • Non-voyants,
    • Invalides du travail et civils,
    • Femmes enceintes ou personnes accompagnées d'enfants en bas âge (- de 4 ans),
    • Personnes âgées ou impotentes.
  • Dans un esprit de civisme, merci de céder sa place assise à ceux qui en ont besoin.

7. Pour votre sécurité

  • Tenez-vous aux poignées et bornes d'appui
  • N'entravez pas la manœuvre automatique des portes
  • Ne stationnez pas sur les marches du véhicule
  • Ne montez pas dans les véhicules avec des colis encombrants ou contenant des matières dangereuses
  • Respectez le règlement concernant les animaux et les précautions concernant les enfants explicités précédemment
  • Si un accident survient à l'intérieur du véhicule, signalez-le immédiatement au conducteur

De plus, en cas d'accident survenu à l'intérieur d'un véhicule de la CAD ou de l'un de ses sous-traitants affectés au réseau, la responsabilité de la CAD ne peut être engagée que si le client peut produire le titre de transport valide dont il avait l'obligation d'être muni afin de justifier de sa présence à l'intérieur du véhicule. Le non-respect de ces obligations dégage la responsabilité de la CAD.

8. Interdictions diverses : "N'oubliez pas"

  • Sous peine d'amendes et/ou de poursuites pénales, il est interdit dans les véhicules
    • de fumer,
    • de quêter, vendre, distribuer ou afficher sans autorisation,
    • d'utiliser sans raison les systèmes d'arrêt ou d'ouverture d'urgence des portes,
    • de détériorer le matériel,
    • d'introduire des produits dangereux, inflammables ou toxiques,
    • de consommer de l'alcool,
    • de troubler la tranquillité des autres voyageurs ou d'importuner le conducteur ou les vérificateurs de titres,
    • de mettre les pieds sur les sièges.
  • Il est interdit de céder ou revendre un titre de transport
  • Concernant les patins à roulettes, rollers et assimilés :
    • il est formellement interdit aux personnes équipées de patins à roulettes, rollers ou a ssimilés de s'agripper à l'extérieur du véhicule, que ce dernier soit à l'arrêt ou en mouvement,
    • en outre, ces personnes sont tenues d'enlever leurs patins à roulettes ou assimilés dès leur montée dans le véhicule.

Toute personne contrevenant à ces dispositions est responsable des conséquences physiques et matérielles dues à son comportement.

  • Troubles
    • Toute personne qui, par sa tenue ou son comportement risquerait d'incommoder les autres voyageurs ou d'apporter un trouble à l'ordre public à l'intérieur d'un véhicule, ne sera pas admise à monter, même si elle acquitte le prix du voyage. Au cas où le trouble serait apporté après son entrée, le conducteur receveur la priera aussitôt de descendre. Le remboursement de son voyage ne pourra être demandé.
    • Il est notamment interdit de monter dans un véhicule en état d'ébriété.
    • Un client victime d'un vol, d'une agression ou d'un acte d'incivilité commis à l'intérieur du véhicule doit signaler les faits immédiatement au conducteur.

9. Divers

  • Montées et descentes
    • Les montées et descentes se font uniquement aux points d'arrêt du réseau.
    • Pour les descentes : utiliser les boutons d'arrêt demandé suffisamment tôt avant votre arrêt de descente.
    • Afin de faciliter l'accès à bord des véhicules et d'éviter les pertes de temps, merci de laisser descendre préalablement les clients à ce point d'arrêt avant de monter à bord du véhicule.
  • Renseignement Commercial
    • Lorsque le conducteur ne peut répondre à une demande de renseignement commercial, de la part d'un client, le client est invité à s'adresser au point Information Transports en Dracénie situé 98 bd des Martyrs de la résistance à Draguignan
  • Objets Trouvés
    • Les objets trouvés sont centralisés dès le lendemain de leur découverte au point Information Transports en Dracénie situé 98 bd des Martyrs de la résistance à Draguignan.
    • Ils pourront être restitués à leur propriétaire sur justificatif.
  • Notre clientèle est invitée à tenir compte des annonces ou avertissements communiqués par nos personnels, et respecter cette réglementation. Nos contrôleurs sont assermentés, et leurs éventuelles injonctions doivent être suivies. Tout contrevenant peut se voir refuser l'accès à nos véhicules, ou être obligé d'en sortir, à leur demande, même s'il possède un titre valable.

Voyager sur les lignes TEDBUS


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